Términos y Condiciones de Uso - PromoFarma.com

CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web https://www.doctipharma.fr (ci-après, le « Site Web » ou le « Site ») impliquent l’acceptation expresse et sans réserve de tous les termes des présentes conditions d’utilisation (ci-après, les « Conditions »), ayant la même validité et efficacité que tout contrat signé par écrit.

Son respect et son observance seront exigibles de toute personne qui accède, navigue ou utilise le Site Web. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions exposées, n’accédez pas au site, ne naviguez pas sur celui-ci et ne l’utilisez pas

1. DONNÉES DES OPÉRATEURS.
  • Opérateur: Promofarma Ecom, S.L.(ci-après, "Promofarma")
  • Siège social: Av. Diagonal 534, 6º, 08006, Barcelone, Espagne
  • CIF B65130122
  • Registre public inscrite au registre du commerce de Barcelone ; dans le volume 40.021, page 13, section 8, page numéro B-310.366, inscription 1

  • Opérateur:Doctipharma, SAS (ci-après, "Doctipharma")
  • Siège social: 3 Avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret, France
  • SIRET794 411 561 00010
  • Registre public Inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le n° 794 411 561

En outre, Doctipharma est le détenteur du Site Web

Les deux entités, conjointement, les << Opérateurs >>

Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse legal.fr@promofarma.com ou par téléphone au +33 186760892, du lundi au jeudi de 9 h à 19 h 00 vendredi de 9h à 18h.

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web https://www.doctipharma.fr sans limiter le fait que les Opérateurs se réservent le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du Site Web, ainsi que les conditions requises pour son accès et/ou son utilisation. L’accès et l’utilisation du contenu du Site Web après l’entrée en vigueur de ses modifications ou changements impliquent leur acceptation.

Toutefois, l’accès à certains contenus et l’utilisation de certains services peuvent être soumis à certaines conditions spécifiques, qui seront en tout état de cause clairement indiquées et devront être expressément acceptées par les utilisateurs. Ces conditions particulières peuvent remplacer, compléter ou, le cas échéant, modifier les présentes Conditions d’utilisation.

Les Opérateurs se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales, en tout ou en partie, en affichant tout changement de la même manière que les présentes Conditions d'utilisation ou par tout type de communication adressée aux utilisateurs.

3. ACCÈS ET INSCRIPTION

L’accès au contenu du Site Web est totalement gratuit, sans préjudice du fait qu’il peut exister des sections ou des services particuliers nécessitant le paiement d’un certain montant pour leur utilisation, qui seront dûment signalés, et que, en tout cas, l’utilisateur devra expressément accepter dans le cas de vouloir en bénéficier.

Si vous n’avez pas de nom d’utilisateur et de mot de passe pour accéder à notre plateforme, vous devez vous inscrire à partir du lien suivant : https://www.doctipharma.fr/fr/signup où vous devrez introduire toutes vos données réelles et véridiques, car ce sera le seul moyen pour nous de traiter vos éventuelles commandes futures, ainsi que pour gérer correctement notre relation commerciale.

L’accès au Site est interdit aux mineurs. Toutefois, en cas d’accès au Site et d’inscription d’un mineur, l’accès est présumé avoir été effectué avec l’autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, sans exclure le fait que les Opérateurs se réservent le droit d’effectuer toutes les vérifications qu’ils jugent utiles.

L’accès et la navigation sur le Site ne nécessitent pas d’inscription, cependant, pour effectuer des achats ou recevoir de la publicité, des informations et des offres ponctuelles sur nos campagnes promotionnelles et nos produits, il sera nécessaire de compléter les formulaires Web prévus à cet effet. L’inscription sur le Site est gratuite, sauf indication contraire expresse.

En aucun cas, les Opérateurs ne seront responsables de la véracité des données d’enregistrement fournies par les utilisateurs finaux, de sorte que chacun d’entre eux est responsable des conséquences, erreurs et défaillances éventuelles qui pourraient résulter ultérieurement du erreurs sur les données.

3.1. CONDITIONS D’ENREGISTREMENT EN TANT QU’UTILISATEUR

Il est indispensable d’avoir plus de 18 ans pour pouvoir s’enregistrer en tant qu’utilisateur et de fournir toutes les données nécessaires et spécifiées comme obligatoires.

De même, l’utilisateur enregistré admet que son compte d’utilisateur enregistré est personnel et incessible, étant entendu que seules les personnes physiques peuvent s’inscrire, et non les personnes morales.

Le transfert du compte d’utilisateur enregistré entre différentes personnes n’est autorisé sous aucun prétexte, et les Opérateurs pourront le supprimer dès que cette situation sera détectée, sans limiter la possibilité d’éventuelles actions judiciaires qui pourraient correspondre.

3.2. SUPPRESSION D’UN UTILISATEUR ENREGISTRÉ

A tout moment, l’utilisateur peut demander à être supprimé du Site, en écrivant simplement à support@doctipharma.fr, en indiquant son nom d’utilisateur et le service spécifique qu’il souhaite supprimer.

Dans tous les cas, une fois la suppression effectuée, l’utilisateur peut demander un nouvel enregistrement en tant que client, sous réserve de la possibilité pour les Opérateurs de ne pas accepter cet enregistrement dans les cas spécifiques prévus dans la clause dite « Utilisations non autorisées » ou en cas de conflit ou de litige entre parties, non résolu ou terminé avec reconnaissance de faute ou de négligence du client et/ou dommage à un Opérateur, ses collaborateurs et associés, à ses utilisateurs, clients ou clients potentiels

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Promofarma et Doctipharma sont tous deux Opérateurs ou, le cas échéant, possèdent les licences correspondantes sur les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle du Site, ainsi que les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les informations, matériels, marques, logos, noms commerciaux, signes distinctifs et contenus du Site.

En aucun cas, l’accès, la navigation et l’utilisation du Site par l’utilisateur n’impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou un transfert total ou partiel de ces droits par les Opérateurs. L'utilisateur a le droit d'utiliser les contenus et/ou services du Site dans un cadre strictement non commercial.

Les références à des marques déposées ou à des noms commerciaux, ou à d’autres signes distinctifs, qu’ils appartiennent à Promofarma, Doctipharma ou à des tiers, interdisent implicitement leur utilisation sans le consentement des Opérateurs ou de leurs propriétaires légitimes. A aucun moment, sauf mention expresse contraire, l’accès, la navigation ou l’utilisation du Site et/ou de son contenu, ne confèrent à l’utilisateur des droits sur les signes distinctifs qui y figurent.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et/ou services du Site sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par tout moyen et sous toute forme, tout ou partie des contenus inclus dans le Site, à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable et expresse des Opérateurs ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants

Dans le cas où l’utilisateur transmet des informations de quelque nature que ce soit aux Opérateurs par des canaux mis en place à cet effet, l’utilisateur déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, que ces informations ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, secret commercial ou tout autre droit de tiers, et que ces informations ne sont ni de nature confidentielle ni préjudiciable pour des tiers.

L’utilisateur reconnaît assumer la responsabilité, laissant les Opérateurs exempts de toute responsabilité pour toute communication fournie personnellement ou en leur nom, atteignant ladite responsabilité sans aucune restriction sur l’exactitude, la légalité, l’originalité et la propriété de celle-ci.

5. LIENS
5.1 LIENS VERS D’AUTRES PAGES WEB

Dans le cas où le Site montre des liens vers d’autres pages Web au moyen de différents boutons, liens, bannières ou contenus intégrés, les Opérateurs précisent que ceux-ci sont directement gérés par des tiers, ne disposant ni des moyens humains ou techniques pour connaître préalablement et/ou contrôler ou approuver toutes informations, contenus, produits ou services proposés par les autres sites Web auxquels les liens peuvent être établis à partir du Site.

En conséquence, les Opérateurs ne peuvent assumer aucune responsabilité pour tout aspect relatif à la page Web vers laquelle un lien peut être établi à partir du Site, en particulier, mais sans s’y limiter, son fonctionnement, son accès, ses données, informations, fichiers, qualité et fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou tout contenu en général.

En ce sens, si l’utilisateur a connaissance du caractère illégal ou contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public des activités menées à travers ces sites tiers, il doit en informer immédiatement les Opérateurs afin de désactiver le lien d’accès à ceux-ci, action qui sera effectuée dans les plus brefs délais possibles.

En aucun cas, l’établissement de tout type de lien du Site vers une autre page Web externe n’implique l’existence d’une quelconque relation, collaboration ou dépendance entre les Opérateurs et la personne responsable de la page Web externe.

5.2 LIENS VERS LE CANAL DU SITE SUR D’AUTRES PLATEFORMES ET RÉSEAUX SOCIAUX

Les Opérateurs mettent à la disposition des utilisateurs des moyens de liaison qui leur permettent d’accéder à des canaux et des pages Web sur différentes plateformes et réseaux sociaux appartenant et/ou gérés par des tiers (p. ex. Facebook, Twitter, Instagram). Le seul but de l’installation de ces applications sur le Site est de faciliter l’accès des utilisateurs à ces canaux sur différentes plateformes et réseaux sociaux.

La mise en place de ces applications n’implique l’existence d’aucune relation entre les Opérateurs et le propriétaire, fabricant ou distributeur de la plateforme liée, ni l’acceptation et l’approbation par les Opérateurs de leur contenu et/ou services ; son propriétaire, fabricant ou distributeur étant le seul responsable de ceux-ci.

Les Opérateurs ne partagent en aucun cas avec Facebook, Twitter ou Instagram, ou tout autre réseau social qui pourrait être incorporé à l’avenir, tout type d’information privée sur leurs utilisateurs, dont le seul usage est établi dans ces Conditions générales, ainsi que dans la Politique de confidentialité. En ce sens, toutes les informations que l’utilisateur lui-même souhaite fournir à ces plateformes seront sous sa propre responsabilité, et les Opérateurs n’interviendront pas dans ce processus.

L’activation et l’utilisation de ces applications peuvent entraîner l’identification et l’authentification de l’utilisateur (login/mot de passe) sur les plateformes correspondantes, totalement externes au Site et hors du contrôle des Opérateurs. En accédant à ces réseaux externes, l’utilisateur entre dans un environnement non contrôlé par les Opérateurs, de sorte que les Opérateurs n’assumeront aucune responsabilité pour la configuration de sécurité de ces environnements.

Du fait que les Opérateurs n’ont aucun contrôle sur le contenu hébergé sur ces canaux, l’utilisateur reconnaît et accepte que les Opérateurs n’assument aucune responsabilité pour le contenu ou les services auxquels l’utilisateur peut accéder sur ces pages ou pour tout contenu, produits, services, publicité, ou autre matériel disponible sur celles-ci. Pour cette raison, l’utilisateur doit être extrêmement prudent dans l’évaluation et l’utilisation des informations, contenus et services existant sur les canaux liés, ainsi que sur les informations personnelles ou celles de tiers qu’il souhaite partager sur ces canaux

5.3 LIENS SUR D’AUTRES PAGES WEB AVEC DESTINATION SUR LE SITE

Les Opérateurs n’autorisent pas l’établissement d’un lien vers le Site à partir des pages Web qui contiennent des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes ou, en général, contraires aux lois, à la morale ou à l’ordre public, ou aux normes sociales généralement acceptées.

Dans tous les cas, les utilisateurs peuvent établir des liens sur leurs pages Web respectives qui mènent au Site, à condition qu’ils respectent les conditions suivantes : a) le lien ne peut en aucun cas reproduire le contenu du Site ou des parties de celui-ci ; b) il n’est pas permis de créer un navigateur ou un border environment sur les sections du Site, ni de modifier la plateforme de quelque autre manière que ce soit ; c) il n’est pas permis de faire des déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le Site et/ou, en particulier, d’affirmer ou d’insinuer que les Opérateurs ont autorisé le lien ou ont supervisé ou assumé d’une quelconque manière les contenus ou services offerts ou mis à disposition sur la page Web sur laquelle le lien est établi ; d) la page Web sur laquelle le lien vers le Site est établi ne contiendra pas d’informations ou de contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et aux bonnes mœurs et à l’ordre public généralement admis, ni de contenus contraires aux droits des tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et industrielle et/ou le droit à l’honneur, à la vie privée, personnelle ou familiale, à sa propre image ou tout autre droit, ou des contenus qui sont contraires aux réglementations régissant la protection des données personnelles.

Les Opérateurs n’ont aucun pouvoir ou moyen humain ou technique pour connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web qui ont établi des liens vers le Site. Les Opérateurs n’assument aucun type de responsabilité pour tout aspect lié au site qui établit ce lien vers le Site, en particulier, à titre d’exemple et non exhaustif, sur son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou tout contenu en général.

6. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Il n’est pas permis et, de ce fait, leurs conséquences seront la responsabilité exclusive de l’utilisateur, l’accès ou l’utilisation du Site à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans but lucratif, et, plus spécifiquement et sans être une liste exhaustive, est interdit :

  1. d’utiliser le Site de quelque manière que ce soit qui pourrait causer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défaillances dans son fonctionnement ou sur l’ordinateur d’un tiers.

  2. d’utiliser le Site pour la transmission, l’installation ou la publication de tout virus, code malveillant ou autre programme ou fichier nuisible

  3. d’utiliser le Site pour collecter des données personnelles d’autres utilisateurs

  4. de s’enregistrer sur le Site avec une fausse identité, usurper l’identité de tiers ou utiliser un profil ou effectuer toute autre action susceptible de semer la confusion chez les autres utilisateurs quant à l’identité de l’origine d’un message.

  5. d’accéder sans autorisation à toute section du Site, à d’autres systèmes ou réseaux connectés à la plateforme, à tout serveur des Opérateurs ou aux services offerts à travers le Site, par le biais de piratage ou de falsification, d’extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégitime

  6. de violer ou de chercher à violer les mesures de sécurité ou d’authentification du Site ou de tout réseau qui y est connecté, ou les mesures de sécurité ou de protection inhérentes au contenu offert sur le Site

  7. d’entreprendre toute action qui cause une saturation disproportionnée ou inutile de l’infrastructure du Site ou des systèmes ou réseaux des Opérateurs, ainsi que des systèmes et réseaux connectés au Site ; ou

  8. d’empêcher le développement normal d’un événement, d’une compétition, d’une promotion ou de toute autre activité disponible sur le Site ou l’une de ses fonctionnalités, que ce soit en modifiant ou en tentant de modifier, illégalement ou de toute autre manière, l’accès, la participation ou le fonctionnement de ceux-ci, ou en falsifiant le résultat et/ou en utilisant des méthodes de participation frauduleuses, par toute procédure, et/ou par toute pratique qui tente ou viole d’une façon quelconque ces Conditions d’utilisation.

Le non-respect par l’utilisateur de l’une de ces obligations peut entraîner l’adoption par les Opérateurs des mesures appropriées prévues par la loi et dans l’exercice de leurs droits ou obligations, pouvant entraîner la suppression ou le blocage du compte de l’utilisateur fautif, sans pour autant exclure la possibilité d’une indemnisation pour les dégâts causés.

De même, le Site dispose de zones par lesquelles les utilisateurs peuvent participer, publier leur propre contenu et/ou partager du contenu, propre ou publié par les Opérateurs. Ces zones peuvent être propres aux Opérateurs et, par conséquent, dépendantes et contrôlées par ceux-ci, ou étrangères aux Opérateurs, dans le cas de réseaux sociaux indépendants étrangers à notre organisation, pour lesquels nous ne pouvons être tenus pour responsables, ni du bon fonctionnement, ni des conditions et politiques établies par les responsables, l'utilisateur lui-même devant accepter et assumer à tout moment le traitement effectué des informations publiées sur lesdites plateformes.

Dans tous les cas, nous vous informons que, lorsque l’utilisateur participe sur l’une de ces zones, le reste des utilisateurs du Site sera en mesure d’accéder et d’utiliser tous les contenus publiés par l’utilisateur. Les opérateurs ne peuvent pas contrôler l’utilisation que d’autres personnes feront de votre contenu et, par conséquent, les Opérateurs ne sont pas responsables de celle-ci. Les Opérateurs vous recommandent de ne pas publier de données personnelles ou de matériels protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle ou tout autre droit

Afin que le Site Web soit un environnement sécurisé et pour protéger nos utilisateurs, il est strictement interdit de publier du contenu

  1. qui puisse être considérée comme une violation sous quelque forme que ce soit des droits fondamentaux à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image d’autrui et en particulier des mineurs

  2. qui inclut les photographies qui collectent des images ou des données personnelles de tiers sans avoir obtenu le consentement approprié de leurs propriétaires

  3. qui viole le secret des communications, les droits de propriété intellectuelle et industrielle ou les règles régissant la protection des données à caractère personnel

  4. qui contient du matériel ou des renseignements illégaux, racistes, obscènes, pornographiques, injurieux, diffamatoires, trompeurs, frauduleux ou contraires à la morale ou à l’ordre public

  5. qui contient des « spams » et/ou des liens vers des sites sans rapport avec l’espace correspondant

  6. dont le but est de promouvoir et/ou de faire de la publicité pour la vente, la consommation et/ou l’utilisation de tout produit et/ou service et, en particulier, des médicaments, préparations à usage médical, dispositifs médicaux et/ou parapharmaceutiques, ou d’influencer la prise de décision d’autres utilisateurs concernant un traitement spécifique, ou la prospection commerciale en faveur de tout fabricant de médicaments et/ou dispositifs médicaux

  7. qui inclut de la publicité ou des communications commerciales, pour l’émission de messages à des fins publicitaires ou pour la collecte de données dans le même but.

L’utilisateur qui enfreint ces interdictions sera responsable de toute réclamation qui en résulterait. Même en l’absence de réclamation d’un tiers, les Opérateurs se réservent le droit d’empêcher l’accès au Site aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions.

Les Opérateurs ne contrôlent pas les contenus publiés par les utilisateurs sur le Site et n’assument aucune responsabilité quant à ces contenus. Toutefois, les Opérateurs se réservent le droit de surveiller et/ou de modérer tout contenu affiché par les utilisateurs et, en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité, de le modifier ou le supprimer. De même, si vous trouvez sur le Site des informations ou contenus qui pourraient être inappropriés, contraires à la législation en vigueur ou contraires aux Conditions énoncées dans ce Site, veuillez en informer immédiatement les Opérateurs par les différents moyens disponibles à cette fin.

7. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Les Opérateurs ne peuvent garantir la fiabilité, l’utilité ou la véracité de toutes les informations et/ou services sur le Site, ni de l’utilité ou de la véracité de la documentation mise à disposition par son intermédiaire.

Par conséquent, les opérateurs ne garantissent pas et n’assument aucune responsabilité en ce qui concerne : (i) la continuité du contenu du Site ; (ii) l’absence d’erreurs dans ledit contenu ; (iii) l’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles sur le Site ou sur le serveur qui le fournit ; (iv) l’invulnérabilité du Site et/ou l’impossibilité de violer les mesures de sécurité adoptées sur celui-ci ; (v) le manque d’utilité ou de performance du contenu du Site ; et (vi) les dommages causés, à lui-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions établies par les Opérateurs sur le Site ou par la violation des systèmes de sécurité du Site.

Toutefois, les Opérateurs déclarent avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite de leurs moyens et de l’état de la technique, pour garantir le fonctionnement du Site et réduire au minimum les erreurs du système, tant du point de vue technique que des contenus publiés sur le Site

Si l’utilisateur a connaissance de l’existence d’un contenu illicite ou illégal, contraire à la loi ou pouvant entraîner une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et/ou de tout autre droit, il doit en informer immédiatement les Opérateurs afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Les Opérateurs ne garantissent pas la légalité, la fiabilité et l’utilité des contenus fournis par des tiers sur le Site

Les Opérateurs n’ont pas pour but de promouvoir et/ou de faire de la publicité pour la vente, la consommation et/ou l’utilisation de médicaments, de préparations à usage médical, de dispositifs médicaux et/ou parapharmaceutiques, ni d’influencer la prise de décision des utilisateurs en ce qui concerne un traitement spécifique, ni dans la prospection commerciale en faveur de tout fabricant de médicaments et/ou dispositifs médicaux

Les Opérateurs ne sont pas responsables de la véracité, de l’intégrité ou de la mise à jour des informations publiées sur le Site à partir de sources autres que les leurs (nouvelles externes, rapports de professionnels externes, etc.), ni de celles contenues dans d’autres portails Web liés depuis le Site

Les Opérateurs ne sauraient être tenus pour responsables des dommages hypothétiques qui pourraient résulter de l’utilisation de ces informations. En aucun cas, les contenus, opinions, commentaires et/ou liens mentionnés ne seront considérés comme des recommandations, parrainages, promotions ou publicités de la part des Opérateurs sur les médicaments et/ou produits sanitaires ou parapharmaceutiques, ni des laboratoires ou fabricants qui les élaborent.

En tout état de cause, les Opérateurs se réservent le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès, la navigation, l’utilisation, l’hébergement et/ou le téléchargement de contenus et/ou l’utilisation de services du Site, avec ou sans notification préalable, aux utilisateurs qui enfreignent l’une des dispositions détaillées dans ces Conditions d’utilisation, sans pouvoir exiger aucune indemnisation pour cette cause

8. LOI EN VIGUEUR ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Les parties se soumettent, à leur choix, pour le règlement des litiges et renoncent à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur.

Afin de présenter des réclamations dans l’utilisation de nos services, le client peut s’adresser par courrier à l’adresse électronique ou physique indiquée dans la section « Données des détenteurs », et nous nous engageons à rechercher à tout moment une solution amiable au conflit.

Dernière mise à jour : 28 mai 2019