Politique de confidentialité

Informations de base sur la protection des données

Qui sont les co-responsables du traitement des données personnelles ?

• Promofarma Ecom, S.L. (ci-après, "Promofarma")
• Siège social: Av. Diagonal 534, 6º, 08006, Barcelone, Espagne
• CIF B65130122
• Registre public inscrite au registre du commerce de Barcelone ; dans le volume 40.021, page 13, section 8, page numéro B-310.366, inscription 1

• Doctipharma, SAS . (ci-après, "Doctipharma")
• Siège social: 3 Avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret, France
• SIRET794 411 561 00010
• Registre public Inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le n° 794 411 561

Les deux entités, conjointement, les "Co-responsables".

Délégué à la protection des données (ci-après, "DPO") :

• Coordonnées du DPO : Comité DPO
• Téléphone : +33 186760892 Courrier électronique : legal.fr@promofarma.com

À quelles fins et en vertu de quelles bases légitimantes traitons-nous vos données ?

Les données personnelles de l'utilisateur seront traitées, indépendamment et manuellement et / ou automatisées, pour les objectifs spécifiques suivants :

• Gérez l'inscription en tant qu'utilisateur sur la plateforme en ligne www.doctipharma.fr (ci-après, la "Plateforme" ou le "Web") et administrez les comptes d'utilisateurs. Le traitement des données pour cet objectif est basé sur l’exécution de la relation contractuelle à laquelle vous faites partie.

• Répondez aux requêtes et aux questions soulevées sur le Web www.doctipharma.fr Le traitement des données pour cet objectif est légitimé dans le consentement que vous avez donné au moment de la requête.

• Envoyez périodiquement des communications électroniques commerciales avec des offres, des promotions et des actualités liées à la Plateforme. Le traitement de vos données pour cet objectif est légitimé :

  • Pour les utilisateurs non enregistrés, avec leur consentement.

  • o Pour les utilisateurs enregistrés, il est dans notre intérêt légitime de maintenir un contact commercial avec vous et de pouvoir vous envoyer de la publicité sur des offres, des promotions et des actualités

• Au cas où il est expressément autorisé, établissez un profil commercial de l'utilisateur et effectuez les actions commerciales qui lui sont adaptées (données de navigation, habitudes d'accès, trafic) conformément à la Politique en matière de cookies Le traitement de vos données pour cet objectif est légitimé par le consentement que vous avez donné par la configuration des cookies.

• Réalisez des rapports statistiques sur les profils commerciaux de l'utilisateur effectués conformément aux habitudes d'accès et aux activités développées par les utilisateurs sur le Web, conformément à la Politique en matière de cookies. Le traitement de vos données pour cet objectif est légitimé par le consentement que vous avez donné par la configuration des cookies.

• Respectez les obligations légalement établies.

• Attaquez-vous aux exercices de droits sur la protection de la part de l'utilisateur.

Les consentements obtenus pour ces objectifs susmentionnés sont indépendants, l'utilisateur pourra révoquer un ou plusieurs d'entre eux sans affecter les autres.

Quelles catégories de données traitons-nous ?

Les Co-responsables traitent des catégories de données suivantes

• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, courrier électronique, code postal, téléphone, population, etc.
• Données personnelles : date de naissance, sexe, etc
• Données de trafic et localisation
• Métadonnées de communications électroniques
• Données économiques ou financières

Les données qui apparaissent marquées d'un astérisque (*) seront nécessaires pour respecter l'objectif contractuel ou légal établi. Par conséquent, si l'utilisateur ne les fournit pas, il ne sera pas possible de les enregistrer sur le Web ou de répondre à leur demande.

Au cas où la partie intéressée fournit des données de tiers, elle déclare en avoir le consentement et s’engage à transférer les informations contenues dans la présente clause, exemptant les Co-responsables de toute responsabilité de ce fait. Cependant, les Co-responsables pourront effectuer des vérifications afin de constater ce fait, en adoptant les mesures de vigilance qui correspondent, conformément à la réglementation sur la protection des données.

Qui sont les destinataires des données ?

Vos données personnelles pourront être communiquées de la part des Co-responsables à :

• Les services de police nationaux et autres autorités et administrations compétentes, en vertu de ce qui est établi dans la Loi.

• Les fournisseurs de services pour gérer le traitement des données décrit dans la politique de confidentialité, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données. Ces fournisseurs ne traiteront pas leurs données pour leurs propres objectifs qui n’avaient pas été préalablement informés par les Co-responsables.

Des transferts internationaux de vos données personnelles seront-ils effectués ?

Il n'y a pas de transfert international de données personnelles à des destinataires situés dans des pays extérieurs à l'Espace économique européen.

Pendant combien de temps allons-nous conserver vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront conservées pendant divers délais en fonction de l'objectif pour lequel vos données sont traitées :

• Au cas où vos données sont traitées pour gérer votre inscription en tant qu'utilisateur sur la Plateforme, vos données seront conservées dans la période de temps pendant laquelle vous avez le statut d'utilisateur enregistré (jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement) et, même plus tard, jusqu'à l'expiration du délai de prescription des actions juridiques qui pourraient découler du registre.

• Au cas où les données sont traitées pour répondre aux requêtes et aux questions soulevées sur le Web, vos données seront traitées tout au long de la requête et, même plus tard, jusqu'à l'expiration du délai de prescription des actions juridiques qui pourraient découler.

• Au cas où vos données sont traitées pour envoyer périodiquement des communications commerciales électroniques, vos données seront traitées jusqu'à ce que vous vous opposez au traitement.

• Au cas où vos données personnelles sont traitées pour analyser le comportement de l'utilisateur dans la Plateforme conformément à la Politique en matière de cookies, vos données seront traitées pour un délai d'un an à compter de la date leur collecte par les cookies.

• Au cas où vos données sont traitées pour préparer un profil commercial de l'utilisateur et effectuer des actions commerciales qui y sont ajustées, en utilisant vos données dérivées de la gestion des produits achetés (données de navigation, habitudes d'accès, trafic), vos données seront conservées jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement et, au plus tard, pour un délai d'un an à compter de la date de collecte.

• Au cas où vos données sont traitées afin de respecter les obligations légales, vos données seront traitées dans les délais légaux établis pour ces obligations.

• Au cas où vos données sont traitées pour faire respecter les droits en matière de protection des données que vous avez exercés, elles seront traitées pendant la gestion de l’exercice du droit en question et, même plus tard, jusqu’à l’expiration du délai de prescription des actions juridiques qui pourraient découler de cet exercice.

Quels droits avez-vous en cas de traitement de vos données ?

En tant que propriétaire des données, vous pouvez envoyer une lettre à DoctiPharma SAS 3 Avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret, France ou par courrier électronique à support@doctipharma.fr, en joignant une photocopie d'un document prouvant votre identité, afin de l'exercer à tout moment et gratuitement, les droits suivants :

• Révoquez les consentements accordés.

• Obtenez la confirmation sur le point de savoir si les Co-responsables traitent des données personnelles qui vous concernent ou non.

• Accédez à vos données personnelles

• Rectifiez les données inexactes ou incomplètes.

• Demandez la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont notamment plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

• Obtenez auprès des Co-responsables la limitation du traitement des données lorsque l’une des conditions énoncées dans les réglementations sur la protection des données est remplie.

• Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les parties intéressées pourront s'opposer au traitement de leurs données. Les Co-responsables ne traiteront plus les données, sauf pour des raisons légitimes et contraignantes, ou l'exercice ou la défense face à d'éventuelles réclamations.

• Obtenez une intervention humaine, pour exprimer votre point de vue et contester les décisions automatisées prises de la part des Co-responsables, le cas échéant.

• Demandez la portabilité des données.

• Connaîssez les aspects essentiels de l'accord entre Promofarma et Doctipharma, qui régissent les fonctions et responsabilités de chaque entité en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs et leurs relations avec eux, ainsi que les procédures et mécanismes permettant d'exercice des droits des parties intéressées.

De même, vous pourrez porter plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr lorsque la partie intéressée estime que les Co-responsables ont violé les droits reconnus par la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

Sans préjudice de ce qui précède, la partie intéressée pourra contacter le délégué à la protection des données des Co-responsables, en le demandant par écrit à DoctiPharma SAS 3 Avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret, France ou par courrier électronique à l'adresse support@doctipharma .fr, en joignant en tout état de cause un document attestant de votre identité et précisant le ou les droits que vous souhaitez exercer, dans les termes établis par la réglementation en vigueur.

Quelle est l'origine des données quand elles n'ont pas été fournies par le propriétaire ?

Avec les informations que vous nous fournissez directement (par exemple, par des formulaires, etc.), nous obtiendrons des informations sur vos habitudes de navigation au cas où vous y consentez.

Au cas où les données fournies font référence à des personnes physiques autres que le propriétaire des données, celui-ci indiquera qu'il a informé et obtenu leur consentement préalable pour le traitement de leurs données conformément aux objectifs énoncés dans les présentes clauses. Dans le cas concret des mineurs, si la partie intéressée n’est pas le représentant légal du mineur, elle s’engage à obtenir le consentement exprès de celui-ci.

Quelles mesures de sécurité appliquons-nous pour gérer vos données ?

Les Co-responsables traiteront les données de l’utilisateur à tout moment de manière confidentielle et respecteront l’obligation de secret qui les concerne, conformément aux dispositions de la réglementation applicable, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires qui garantissent la confidentialité des données et évitent leurs altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.

Changements de la politique de confidentialité

Les Co-responsables se réservent le droit de modifier cette politique de confidentialité afin de l'adapter aux développements législatifs qui conviendraient. Dans ce cas, les modifications introduites seront annoncées sur le site Web avec un préavis raisonnable de la mise en œuvre.

Dernière mise à jour : 28 mai 2019